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Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-484 du 26 septembre 1989 maintenant un agent de police en position de disponibilité
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Ordonnance Souveraine 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie des parcelles du terre-plein de Fontvieille non affectés au domaine public de l'Etat et l'ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 la modifiant
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-485 du 26 septembre 1989 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.525 du 17 juillet 1989 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-486 du 26 septembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE" en abrégé "SEPIMO S.A.M."
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 17 juillet 1989 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public du nettoiement des voies publiques et de la collecte des ordures ménagères de la société Monégasque d'Assainissement
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-487 du 26 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE INDUSTRIELLE DE MONACO"
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-406 du 12 juillet 1989 relatif à la sous-traitance dans les marchés publics de travaux
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-488 du 26 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA FOR MEN"
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-489 du 26 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS LATINO-AMERICAINES" en abrégé "EDLA"
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-407 du 12 juillet 1989 maintenant un inspecteur de police en position de disponibilité
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-490 du 26 septembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOLETANCHE S.A.M."
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Arrêté Ministériel n° 89-408 du 12 juillet 1989 portant autorisation de dispenser des cours de danse classique
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-491 du 26 septembre 1989 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Arrêtés Ministériels n° 89-409 et n° 89-410 du 12 juillet 1989 maintenant des fonctionnaires en position de disponibilité