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Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.865 du 4 janvier 1984 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-12 du 9 janvier 1984 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1984
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-13 du 9 janvier 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-14 du 9 janvier 1984 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-502 du 20 octobre 1983 relatif aux prix de certains fromages
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-503 du 25 octobre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°6591
du 20 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-42 du 13 janvier 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Française de Protection Juridique S.F.P.J." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6591
du 20 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-51 du 17 janvier 1984 relatif au régime des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6591
du 20 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-52 du 17 janvier 1984 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1983
Journal n°6582
du 18 novembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-530 du 9 novembre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Exsycosmétique S.A.M."
Journal n°6582
du 18 novembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-47 du 8 novembre 1983 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.888 du 17 janvier 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980, n° 7.561 du 22 décembre 1982 et n° 7.790 du 12 septembre 1983
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-53 du 19 janvier 1984 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-54 du 19 janvier 1984 relatif aux prix du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie fraîche
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-55 du 19 janvier 1984 relatif aux prix des prestations de services des industries nautiques