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Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.805 du 21 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-584 du 23 décembre 1983 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 2 janvier au 30 décembre 1984
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 21 septembre 1983 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-49 du 20 décembre 1983 prorogeant les dispositions des arrêtés municipaux n° 82-18 du 15 mars 1982 et n° 83-32 du 28 juin 1983 réglementant le stationnement payant boulevard des Moulins et avenue Princesse Grace (Horodateurs)
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 21 septembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-51 du 23 décembre 1983 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 21 septembre 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-52 du 23 décembre 1983 portant fixation des droits d'introduction des viandes
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.809 du 21 septembre 1983 portant naturalisations monégasques
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-53 du 23 décembre 1983 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 22 septembre 1983 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-54 du 23 décembre 1983 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.811 du 22 septembre 1983 portant nomination d'un Premier Secrétaire d'Ambassade
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Municipal n° 83-55 du 23 décembre 1983 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.812 du 23 septembre 1983 portant désignation du Directeur général du Département de l'Intérieur