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Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.067 du 28 décembre 1983 modifiant l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
CENT VINGT SIXIEME ANNEE N° 6.575
Le Numéro 3,80 VENDREDI 30 SEPTEMBRE 1983
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèq...
Le Numéro 3,80 VENDREDI 30 SEPTEMBRE 1983
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèq...
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-565 du 27 décembre 1983 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 15 septembre 1983 autorisant la modification de l'art.9 des statuts de la Fondation Princesse Grace
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-576 du 21 décembre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Buckman Laboratories S.A.M."
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-577 du 21 décembre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.I.M.E.X."
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-578 du 21 décembre 1983 autorisant un pharmacien à gérer provisoirement une officine
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 21 septembre 1983 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-579 du 21 décembre 1983 complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 83-384 du 4 août 1983 portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.803 du 21 septembre 1983 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêtés Ministériels n° 83-580, n° 83-581 et n° 83-582 du 21 décembre 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'inpecteurs à l'Office des Téléphones
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.804 du 21 septembre 1983 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-583 du 21 décembre 1983 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité