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Journal n°5287
du 2 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.932 portant nomination du Ministre d'Etat de la Principauté
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.875 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5287
du 2 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.933 suspendant temporairement les dispositions des titres V et VI de l'Ordonnance Constitutionnelle
Journal n°5273
du 27 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.876 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bombay (Inde)
Journal n°5287
du 2 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.934 nommant une Délégation Spéciale Communale
Journal n°5290
du 23 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.953 relative aux taxes sur la valeur ajoutée et les prestations de services
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.935 portant nomination d'un Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.936 portant nomination d'un Commandeur de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.937 du 29 janvier 1959 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.938 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.939 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.940 portant nomination d'un Membre de la Commission de Placement des Fonds
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.941 conférant l'honorariat à un ancien Receveur Municipal
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.942 accordant des dérogations aux statuts d'une Association
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.943 modifiant l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 731 du 13 mars 1953, relative aux conditions d'emploi des factures-congés