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Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.947 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.947 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.988 du 16 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.988 du 16 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.188 du 8 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.188 du 8 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.210 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.210 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 rendue ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973 rendue ... Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.010 du 3 janvier 2022 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 9.010 du 3 janvier 2022 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération. ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.874 du 25 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... Ordonnance Souveraine n° 10.874 du 25 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits ... Ordonnance Souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitragedes Conflits Collectifs du Travail. ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention ... Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 ».
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est créé un « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est créé un « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier ».
Placé ... Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018 portant création du « Comité de Commémoration du Prince Albert Ier » et du Comité Exécutif dénommé « Albert 1er - 2022 ». ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.273 du 25 mai 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 9.273 du 25 mai 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York. ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.440 du 26 août 2022 portant nomination d'un Troisième Secrétaire stagiaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Avons Ordonné et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.440 du 26 août 2022 portant nomination d'un Troisième Secrétaire stagiaire à la Mission Permanente de Monaco près de l'Office des Nations Unies à Genève. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.811 du 2 août 2021 portant application de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... Ordonnance Souveraine n° 8.811 du 2 août 2021 portant application de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.414 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.122 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.122 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission ... Ordonnance Souveraine n° 15.414 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.413 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.120 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.120 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l ... Ordonnance Souveraine n° 15.413 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. ...