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Journal n°6485 du 8 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.265 du 26 décembre 1981 portant nomination d'un commissaire divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6476 du 6 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.221 du 27 octobre 1981 portant naturalisations monégasques
Journal n°6485 du 8 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.274 du 26 décembre 1981 portant nomination d'une archiviste à l'Administration des Domaines
Journal n°6476 du 6 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.222 du 27 octobre 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6485 du 8 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.275 du 26 décembre 1981 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à l'Office des Téléphones
Journal n°6476 du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-517 du 19 octobre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Les Grandes Editions"
Journal n°6485 du 8 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.276 du 26 décembre 1981 admettant un ecclésiastique à faire valoir son droit à pension
Journal n°6476 du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-518 du 19 octobre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Gracero"
Journal n°6485 du 8 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.278 du 26 décembre 1981 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6476 du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-520 du 19 octobre 1981 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association
Journal n°6485 du 8 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-603 du 9 décembre 1981 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Entreprise Industrielle Téléphonique et Electrique" en abrégé "S.E.I.T.E."
Journal n°6476 du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-521 du 19 octobre 1981 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°6485 du 8 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-604 du 9 décembre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco"
Journal n°6476 du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-522 du 19 octobre 1981 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1980-1981
Journal n°6485 du 8 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-605 du 9 décembre 1981 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Fabrication Etudes et Transactions" en abrégé "S.A.M.F.E.T."

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Version 2018.11.07.14