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Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-497 du 8 octobre 1981 portant nomination des membres suppléants de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-498 du 8 octobre 1981 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1981
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-499 du 8 octobre 1981 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1981
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-500 du 8 octobre 1981 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1981
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-502 du 19 octobre 1981 portant modification de l'arrêté ministériel n° 79-303 du 13 juillet 1979 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-503 du 19 octobre 1981 fixant les taxes radiotéléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6475
du 30 octobre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-504 du 26 octobre 1981 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire-attraction 1981
Journal n°6484
du 1 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.262 du 23 décembre 1981 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°6484
du 1 janvier 1982
Arrêté Municipal n° 81-65 du 28 décembre 1981 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 78-14 du 27 février 1978 et de l'arrêté municipal n° 80-64 du 25 novembre 1980 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
CEINT VINGT QGATIZIEME ANNÉE — N° 6.476 Le Numéro 2,80 VENDREDI 6 NOVEMBRE 1981
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION -ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèque P...
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Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 16 octobre 1981 portant nomination d'un chargé de mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6485
du 8 janvier 1982
CENT VINGT C1NQUIEME ANNEE N° 6.485 Le Numéro 3,50 VENDREDI 8 JANVIER 1982
JOURNAL DE MONACO
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DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉtAT
SOMMAIRE
TéMphone 30-19-21...
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Journal n°6485
du 8 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.257 du 16 décembre 1981 portant nomination d'un directeur adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.220 du 27 octobre 1981 portant naturalisation monégasque