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Journal n°8751
du 13 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.263 du 4 juin 2025 autorisant l'acceptation d'un legs.
’association « The Army Salvation », et par le Président de l’« Association des Amis Canadiens de l’Université Hébraïque de Jérusalem » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... Army Salvation », et par le Président de l'« Association des Amis Canadiens de l'Université Hébraïque de Jérusalem » ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Avis de recrutement n° 2022-187 d'un Chargé de Mission - Responsable juridique au Secrétariat Général du Gouvernement - Cellule Europe.
;
- rédiger les projets de lois, d’ordonnances et d’arrêtés ministériels ;
- élaborer les positions de négociation dans tous les domaines du marché intérieur ;
- assurer tout appui technique nécessaire dans ... ;
- rédiger les projets de lois, d'ordonnances et d'arrêtés ministériels ;
- élaborer les positions de négociation dans tous les domaines du marché intérieur ;
- assurer tout appui technique ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-212 d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
, régime fiscal applicable et relance des défaillants) ;
- saisir et contrôler les déclarations annuelles dans le cadre de la loi n° 1.381 sur les mutations immobilières, assurer le suivi des mandataires ... des défaillants) ;
- saisir et contrôler les déclarations annuelles dans le cadre de la loi n° 1.381 sur les mutations immobilières, assurer le suivi des mandataires agréés et mettre à jour la ...
Journal n°5775
du 31 mai 1968
et aux salariés qu'en application des dispositions de la Loi no 198 du 18 février 1966, le Lundi de Pentecôte (3 juin 1968) est jour férié légal.
Lés conditions de travail et de rémunération n ...
Journal n°3501
du 10 février 1925
'informer les électeurs que, conformément aux -dispositions de l'article 21 de la Loi sur l'Organisation municipale, du 13 mai 1920, les demandes en inscription ou en radiation sur la liste électorale de 1925 ...
Journal n°3561
du 8 avril 1926
vingt-six.
Par le Prince : LOUIS.
Le Secrétaire d'Etat,
FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 25, § 3, de la Loi n° 79 du 19 juillet 1924 ...
Journal n°4139
du 25 février 1937
.
._Déjeuner au Palais.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
'Ordonnance Souveraine autorisant le port d'une décoration.
Ordonnance Souveraine portant nominations dans l'Ordre de ...
Journal n°3983
du 15 mars 1934
timbres 'ou autres taxes quelconques qui pourraient étre prélevés à l'occasion de
l'échange des .actions ou lois de la mise en
circulation des nouvelles actions Cepi sont à la charge du demandeur.
8 ...
Journal n°4010
du 20 septembre 1934
de la Principauté de Monaco.
Pour extrait, publié en conformité de l'article 17 de la Loi n° 71, du 3 janvier 1924, sur les Sociétés par actions et de l'article 2 de l'Arrêté Ministériel d ...
Journal n°3711
du 31 janvier 1929
. PIETTE.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 25 de la Loi n° 112, du 20 janvier 1928, „sur les pensions de retraite des fonctionnaires, agents et employés des Services Intérieurs ...
Journal n°3712
du 7 février 1929
,triste à la lois, elle se plaisait beaucoup sur notre l..jttoral.« ou, dit-elle, l'air est si doux,. si vaporeux qu'on y étouffe de joie ».
Pierre Borel fait une analyse délicate de cette âme si ardente ...
Journal n°3878
du 24 mars 1932
-écourtée. n'y a pas à trop s'en
exagérer les mérites, l'iMpartialité nous fait une loi de ne point dissimuler que si l'érnotion vraie n'y jaillit pour ainsi dire jamais, elle se laisse écouter sans ennui par ...
Journal n°2612
du 28 juillet 1908
'oubli. Mais surtout elle est le symbole de cette grande loi d'équité et de statique sociale, qui veut que l'homme achète sa liberté par les services qu'il rend à la société. Nous avons tous ici une tâche à ...
Journal n°1932
du 30 juillet 1895
'ont pas révélé d'étoiles ; mais l'ensemble des examens est meilleur que les années précédentes. Il est évident que l'enseignement est en progrès. Si Joseph Chénier, qui a été le rapporteur du projet de loi ...
Journal n°1933
du 6 août 1895
distribués samedi, c'est-à-dire 100 ans, jour pour jour, après la promulgation de la loi qui l'a créé ( 3 août 1795 16 thermidor an III ). C'est donc de toute actualité et il nous a paru intéressant d ...