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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au
déroulement des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-509 du 6 octobre 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée :
"SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE", dont le siège social est à Zurich (Suisse), Général Guisan, quai 40, et le siège spécial pour la France, à Paris 9ème,...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE", dont le siège social est à Zurich (Suisse), Général Guisan, quai 40, et le siège spécial pour la France, à Paris 9ème,...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-510 du 6 octobre 2003 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-511 du 10 octobre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-513 du 13 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES", dont le siège social est à Paris 9ème, 17, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-419 du 1er août 2003 habilitant un agent du
Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifié...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-534 du 23 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO AUTO LOCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO AUTO LOCATION", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-535 du 23 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-536 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste au Département de l'Intérieur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-537 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-538 du 28 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONACO-ADOPTION INTERNATIONALE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-148 du 18 mars 2004 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Act for Nature".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-149 du 18 mars 2004 portant dissolution de l'association
dénommée " Fédération des Associations de Supporters du football".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-153 du 18 mars 2004 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de gérant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
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Version 2018.11.07.14