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Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑608 du 30 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elyss », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑640 du 22 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ekwil Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑146 d'un poste de Chef de Bureau au Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑669 du 28 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unica Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-693 du 5 décembre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), par le virus de l'hépatite C (VHC), par le virus de l'hépatite B (VHB) ou par la bactérie Treponema pallidum (syphilis).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-694 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
INGENIUM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Stéphane BARIL.
Gérant : M. Thomas GOINARD.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 ... .
Gérant : M. Stéphane BARIL.
Gérant : M. Thomas GOINARD.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Avis de vacance d'emploi n° 2025‑9 d'un poste de Professeur de Scénographie - Scénologie - Espace - Lumière (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint à temps plein dans le Service de Pathologie.
février 2025.
La fonction s’exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être ... devront être transmises au plus tard le 3 février 2025.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 22 janvier 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.640 du 23 décembre 2022 ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.049 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
BIM EXPERT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: M. Cédric FRANCILLETTE.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 janvier 2025.
Monaco, le ... : M. Cédric FRANCILLETTE.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 janvier 2025.
Monaco, le ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑6 du 10 février 2025 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1 ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Avis de recrutement n° 2025-51 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
’arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l’article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d’organisation du concours sont :
Une première analyse des titres ... de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2016‑723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016.
Les modalités d'organisation du concours ...