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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑37 d'un poste d'Attaché Principal aux Services Techniques Communaux.
monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera ... titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie « Generali Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie « Generali Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros.
sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑196 du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑487 du 12 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediax », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
ORPHIC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: M. Lucas DUBOIS.
Gérant : M. Sacha SAVOCA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 ... : M. Lucas DUBOIS.
Gérant : M. Sacha SAVOCA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑505 du 19 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑518 du 26 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fapia », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑530 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑536 du 3 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yakazur SAM », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service à temps plein dans le Service d'urologie.
plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
... 'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service à temps plein dans le Service de pédiatrie.
plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
... 'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.894 du 31 octobre 2024 portant modification de dispositions relatives à l'exercice en secteur d'activité libérale du Centre hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑609 du 30 octobre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SaNa Holdings », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...