Rechercher un journal, un article
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-762 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.M. Chhayavuth Kheng, Chef...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-180 du 23 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « In Tempore Organi ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;Vu le récépissé délivré le 4 fé...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-194 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle des Transports Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle « Mutuelle des Transports Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 28, rue Cambacérès ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-193 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la société dénommée « Zurich Compagnie d'Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des a...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-228 du 6 avril 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des a...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-244 du 13 avril 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Mutuelle des Architectes Français Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances », dont le siège social est à Paris, 17ème, 189, boulevard Malesherbes ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation re...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-351 du 7 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 insti...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-357 du 8 juin 2017 portant agrément de l'association dénommée « La Boîte de Jeux ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 susvisée ;Vu le récépissé d...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-497 du 22 septembre 2022 portant agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle française « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale » dont le siège social est sis Paris 9 (75009), 29, boulevard Hausmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la mutuelle française « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale » dont le siège social est sis Paris 9 (75009), 29, boulevard Hausmann ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-512 du 29 septembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Xl Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne dénommée « XL Insurance Company SE », dont le siège social est sis Dublin 2, Irlande, XL House, 8 St. Stephen’s Green ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exé...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-527 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « Swiss Life (Luxembourg) », dont le siège social est sis Luxembourg (L-2453), Grand-Duché de Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-528 du 6 octobre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Swiss Life (Luxembourg) ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « Swiss Life (Luxembourg) », dont le siège social est sis Luxembourg (L-2453), Grand-Duché de Luxembourg, 2-6, rue Eugène Ruppert ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041...