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Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Loi n° 979 portant fixation du budget de l'exercice 1976
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Loi n° 1.042 du 18 décembre 1981 portant fixation du budget de l'exercice 1982
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
ORDRE DES MEDECINS
(Ordonnance-Loi n° 327 du 30 août 1941)
Mandat : 3 ans
Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre
Président :
Docteur Pierre LAVAGNA
Vice-Président :
Docteur Jean-François ROBILLON
Membres :
Docteur Michel-Ange CELLARIO
Docteur Michel SIONIAC
Docteur Christian CHOQUENET
Président :
Docteur Pierre LAVAGNA
Vice-Président :
Docteur Jean-François ROBILLON
Membres :
Docteur Michel-Ange CELLARIO
Docteur Michel SIONIAC
Docteur Christian CHOQUENET
Journal n°5612
du 16 avril 1965
Loi n° 775 portant modification de l'article 949 du Code Civil
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 778 tendant à étendre au chèque postal les dispositions pénales applicables au chèque bancaire
Journal n°5652
du 21 janvier 1966
Loi n° 792 portant fixation du Budget de l'exercice 1966
Journal n°5614
du 30 avril 1965
Erratum à la Loi n° 775 portant modification de l'article 949 du Code Civil
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 727 déclarant d'utilité publique des travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Laurent
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 728 tendant à la repression du délit d'usure
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Loi n° 723 portant fixation du Budget de l'Exercice 1962
Journal n°5598
du 8 janvier 1965
Loi n° 772 portant fixation du Budget de l'exercice 1965
Journal n°5565
du 29 mai 1964
Loi n° 761 ajoutant un article 978 au Code de Procédure Civile
Journal n°5565
du 29 mai 1964
Loi n° 762 fixant le statut professionnel des voyageurs, représentants ou placiers
Journal n°5727
du 30 juin 1967
Loi n° 821 sur l'injonction et le recouvrement de certaines créances
Journal n°5735
du 25 août 1967
Loi n° 827 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie