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Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-7 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media », au capital de 800.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-523 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-523 du 6 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom ... Arrêté Ministériel n° 2023-7 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fedcom Media », au capital de 800 ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-8 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-507 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-507 du 29 septembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2023-8 du 5 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 7 Monaco », au capital de 150 ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑305 du 31 mai 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑92 du 15 février 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑92 du 15 février 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos ... Arrêté Ministériel n° 2024‑305 du 31 mai 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monoikos Marine SAM », au capital de ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑375 du 27 juin 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley Investment Group », au capital de 450.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑155 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑155 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley ... Arrêté Ministériel n° 2024‑375 du 27 juin 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « McCamley Investment Group », au ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑387 du 4 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑154 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑154 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM ... Arrêté Ministériel n° 2024‑387 du 4 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », au capital de 150 ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑439 du 25 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet ... Arrêté Ministériel n° 2024‑439 du 25 juillet 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑144 du 14 mars 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑694 du 30 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S ... Arrêté Ministériel n° 2024‑144 du 14 mars 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abaes S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑498 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic ... Arrêté Ministériel n° 2024‑498 du 12 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑508 du 19 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑282 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑282 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2024‑508 du 19 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », au capital de ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑523 du 26 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑354 du 13 juin 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco ... Arrêté Ministériel n° 2024‑523 du 26 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-28 du 3 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. PROMEXPO"
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-363 en date du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-363 en date du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S ... Arrêté Ministériel n° 2002-28 du 3 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. PROMEXPO" ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-255 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les listes I et II des ... ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les listes I et II ... Arrêté Ministériel n° 2001-255 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl. ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-256 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les listes I et II des ... ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les listes I et II ... Arrêté Ministériel n° 2001-256 du 26 avril 2001 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine. ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-55 du 31 janvier 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ROCA JET CLUB".
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2001-55 du 31 janvier 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ROCA JET CLUB". ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-161 du 28 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE CYCLISME"
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2001-161 du 28 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE CYCLISME" ...