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Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.747 du 30 juin 1983 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6554
du 6 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 27 avril 1983 portant ouverture de crédit
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.748 du 30 juin 1983 chargeant le Président du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques des fonctions de Directeur des Services Judiciaires
Journal n°6554
du 6 mai 1983
Arrêté Ministériel n° 83-205 du 26 avril 1983 portant agrément de la nomination de l'Agent comptable des Caisses Sociales Monégasques
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 30 juin 1983 chargeant, à titre intérimaire, le Premier Substitut du Procureur général des fonctions de Procureur général
Journal n°6554
du 6 mai 1983
Arrêté Ministériel n° 83-214 du 27 avril 1983 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 41ème Grand Prix Automobile et de épreuves annexes
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-307 du 22 juin 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des commerçants de l'ensemble immobilier Park Palace"
Journal n°6554
du 6 mai 1983
Arrêté Ministériel n° 83-215 du 3 mai 1983 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accident du travail et des maladies professionnelles
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-322 du 22 juin 1983 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6554
du 6 mai 1983
Arrêté Ministériel n° 83-218 du 3 mai 1983 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "Société Monégasque de Location et Négoce de Matériel Industriel" en abrégé "S.O.M.A.T."
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-323 du 22 juin 1983 relatif aux oppositions sur les titres, actions ou obligations au porteur
Journal n°6554
du 6 mai 1983
Arrêté Ministériel n° 83-220 du 3 mai 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association Philippine de Monaco"
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-324 du 24 juin 1983 modifiant certains éléments de calcul des prix limites de vente au détail des viandes de boeuf et de veau
Journal n°6554
du 6 mai 1983
Arrêté Ministériel n° 83-221 du 3 mai 1983 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Maison de l'Amérique Latine de Monaco"
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-325 du 24 juin 1983 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux