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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-719 du 14 décembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne de la chaîne Monaco Info sous le contrôle du Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle institué à l ... 'article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l'antenne de la chaîne Monaco Info sous le contrôle du Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle institué à l ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-363 du 17 janvier 2023 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
titres et références présentés,
- un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois mois,
- un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la ... de moins de trois mois,
- un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidat(e)s de ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
CASTANEA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Capital : 1.000.000 euros.
Gérant : M. Pierre-Jean DOUVIER.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... .
Capital : 1.000.000 euros.
Gérant : M. Pierre-Jean DOUVIER.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.681 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.773 du 8 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.773 du 8 ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-26 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MV Shipbroking », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.299 du ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
HYDRA MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérant : M. Andréa VENEZIAN.
Gérant : M. Marco SAVONA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ... .000 euros.
Gérant : M. Andréa VENEZIAN.
Gérant : M. Marco SAVONA.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de recrutement d'un Attaché principal à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
les personnes de nationalité monégasque).
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... monégasque).
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
personnes de nationalité monégasque).
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ... candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-70 d'un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-74 d'un poste de Conducteur de Travaux - Responsable Maintenance aux Services Techniques Communaux.
de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-651 du 1er décembre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. ALTIMERA », au capital de 150.000 euros.
1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...