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Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.557 accordant la nationalité Monégasque
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.558 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.559 désignant le remplaçant du Juge de Paix pendant son absence
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.560 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé d'Anglais
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.561 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Grammaire
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.562 confirmant dans ses fonctions un Professeur licencié de Lettres
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.563 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Lettres
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.564 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Melbourne (Australie)
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.565 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.567 conférant l'honorariat à un Inspecteur Principal au Service des Travaux Publics de la Mairie
Journal n°5414 du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.568 nommant un Chef de Bureau de l'Etat-Civil
Journal n°5416 du 24 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.571 nommant un Chef de bureau à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°5418 du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.596 nommant un Ministre Plénipotentiaire
Journal n°5420 du 21 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.598 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5432 du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.660 accordant la nationalité monégasque

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Version 2018.11.07.14