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Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-256 du 26 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.019 du 26 mars 2020 portant suspension des délais de recours et de procédure par-devant le Tribunal Suprême pour faire face aux conséquences des mesures prises pour lutter contre la pandémie de virus COVID-19.
fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, et notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu la Décision Ministérielle du ... fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, et notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-207 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-220 du 12 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SMEG Développement », au capital de 150.000 euros.
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-87 d'un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... ) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros.
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-531 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monafond S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
et de travaux publics ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... et de travaux publics ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-530 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mobitech », au capital de 150.000 euros.
par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les ... par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
HappyFewRacing Monte-Carlo - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2020.
Monaco, le 28 août 2020.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 août 2020.
Monaco, le 28 août 2020.
...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.117 du 23 novembre 2001 concernant les obligations fiscales relatives à l'euro
certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 ... ler avril 1983 sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu Notre ordonnance n ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-200 du 1er mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Revolutionaries Group Limited S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...