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Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-192 du 14 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rivendell », au capital de 150.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.154 du 10 octobre 2018 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-948 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Manbat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-947 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Group Murr », au capital de 300.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-188 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-957 du 17 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Riviera Design Company », au capital de 150.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-956 du 17 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Avis de recrutement n° 2018-192 d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Avis de recrutement d'un Chef de Bureau à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
de les départager.
Le candidat retenu s'engage, à la demande de la CCIN, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux ... départager.
Le candidat retenu s'engage, à la demande de la CCIN, à produire un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL WWH »
Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 26 octobre 2018.
Monaco, le 26 octobre 2018.
Signé : H ... , domiciliée 5, impasse de la Fontaine, « Le Park Palace », à Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-195 d'un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... 'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
TAHE MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Innocenzo FIGARI, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ... .
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Innocenzo FIGARI, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.766 du 8 mars 2001 modifiant les dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 4.940 du 20 juin 1972 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier de la Colle.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1099 du 23 novembre 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ... exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
ministériel.
2. Tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ... ministériel.
2. Tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ...