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Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO INFORMATIQUE SERVICE » (Nouvelle dénomination : « S.A.M. MONACO DIGITAL ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite et qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et par les présents statuts ... souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite et qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et par les présents statuts ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-696 du 1er août 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. 5 », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8447
du 16 août 2019
GUIMA AVIATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
PAEPE, gérant associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 août 2019.
Monaco, le 16 août ... . Ignace DE PAEPE, gérant associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 août 2019.
Monaco, le ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
travaux publics ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ... travaux publics ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-785 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SWE », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4351 du 9 novembre 2020 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-828 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levgas S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-827 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MM Monaco », au capital de 1.000.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-47 du 22 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorilla Sports Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Avis de recrutement d'un(e) Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires.
nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... nationalité monégasque).
Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-30 du 14 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zedra Management Monaco », au capital de 150.000 euros.
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations familiales, modifiée). Est également considéré comme étant à charge, tout enfant à ... charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations familiales, modifiée). Est ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-54 du 28 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
BLUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 20 janvier 2022.
Monaco, le 11 février 2022.
... affiché conformément à la loi, le 20 janvier 2022.
Monaco, le 11 février 2022.
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