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Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-572 du 11 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-573 du 11 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SL Services », en abrégé « SLS. », au capital de 1.000.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-519 du 6 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ALC-Monacolimo », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉ dénommée « MFS - MARITIME FLEET SOLUTIONS »
de chacun desdits actes a été déposée, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 18 juin 2019.
Monaco, le 21 juin 2019.
Signé ... , demeurant à Monaco, 6, avenue des Ligures.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée, au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-563 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DHT Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-562 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-253 du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
risques naturels majeurs ;
- du contrôle du respect des lois et règlements en matière d'environnement, d'urbanisme et de construction ;
- de la promotion, de la coordination et du suivi visant à protéger ... problèmes liés aux risques naturels majeurs ;
- du contrôle du respect des lois et règlements en matière d'environnement, d'urbanisme et de construction ;
- de la promotion, de la coordination et du ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-103 d'un poste de Médiateur Numérique à la Médiathèque Communale.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « UBS (MONACO) S.A. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
prudentielle applicable à la société.
Cette augmentation de capital devra être réalisée dans les conditions prévues par la loi au moyen de la conversion des emprunts subordonnés contractés par UBS (Monaco) S ... applicable à la société.
Cette augmentation de capital devra être réalisée dans les conditions prévues par la loi au moyen de la conversion des emprunts subordonnés contractés par UBS (Monaco) S.A. vis-à-vis d ...