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Journal n°5410
du 12 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.527 modifiant les dispositions réglementaires et fiscales relatives au commerce des viandes
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.524 portant nomination d'un Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.528 relative aux modalités de licenciement des délégués du personnel
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.529 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.548 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.533 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.549 nommant un Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.534 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.550 nommant un Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.535 conférant l'honorariat à un Archiviste Principal au Ministère d'Etat
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.551 décernant la Médaille de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.536 nommant un Attaché au Ministère d'Etat
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.552 nommant des Commandeurs de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.555 autorisant le Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.556 convoquant l'Assemblée Nationale en Session Extraordinaire