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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Avis de recrutement n° 2019-33 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
'article 23 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'avocat, le Tribunal Suprême peut ordonner la suppression des passages injurieux ou diffamatoires contenus ... 'article 23 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'avocat, le Tribunal Suprême peut ordonner la suppression des passages injurieux ou diffamatoires contenus ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-235 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Takara Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-233 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Investigations », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-85 du 1er février 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat :
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat :
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-380 du 2 mai 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Trebor Office », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
KEYS SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
-verbaux desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2019.
Monaco, le 31 mai 2019.
... -verbaux desdites assemblées a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2019\.
Monaco, le 31 mai 2019.
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Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-351 du 18 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aircraft Finance Germany S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-352 du 18 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marques & Cie », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
».
À l'appui des demandes, doivent être fournies les pièces suivantes :
- une copie du statut délivré par la Direction de l'Expansion Économique, de la déclaration prévue par la loi n° 1.144 du ... ».
À l'appui des demandes, doivent être fournies les pièces suivantes :
- une copie du statut délivré par la Direction de l'Expansion Économique, de la déclaration prévue par la loi n° 1.144 du ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service de Cardiologie.
, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon des dispositions statutaires dont il peut être pris connaissance au Centre Hospitalier Princesse Grace.
... avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon des dispositions statutaires dont il peut être pris ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations familiales). Est également considéré comme ... ministériel ;
2 - Tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-535 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », au capital de 150.000 euros.
commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
SARL FLOATSEA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 juin 2019.
Monaco, le 28 juin 2019.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 juin 2019.
Monaco, le 28 juin 2019.
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