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Journal n°6528 du 5 novembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-495 du 11 octobre 1982 portant nomination d'un assistant juridique stagiaire à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives

Arrêtés Ministériels

Journal n°6536 du 31 décembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-663 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Télémondial S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6528 du 5 novembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-525 du 28 octobre 1982 fixant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 53 de l'arrêté ministériel n° 81-333 du 7 juillet 1981

Arrêtés Ministériels

Journal n°6536 du 31 décembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-664 du 6 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Bijouterie Monégasque" (SA.BI.MO.)

Arrêtés Ministériels

Journal n°6528 du 5 novembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-526 du 26 octobre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Arrêtés Ministériels

Journal n°6536 du 31 décembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-665 du 6 décembre 1982 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Famila"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6528 du 5 novembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-527 du 28 octobre 1982 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants

Arrêtés Ministériels

Journal n°6536 du 31 décembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-666 du 6 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"Société Anonyme Monégasque des Etablissements J.Bigourdan"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6528 du 5 novembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982 relatif au tarif de remboursement des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants

Arrêtés Ministériels

Journal n°6536 du 31 décembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-667 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "Fédération Monégasque de Ski"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6529 du 12 novembre 1982

CENT VINGT CINQUIEME ANNEE N° 6.529 Le Numéro 3,50 VENDREDI 12 NOVEMBRE 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION • RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - T4114phoree 30-19-21 Compte Chèque P...

Journal n°6529 du 12 novembre 1982

Loi n° 1.053 du 8 novembre 1982 modifiant l'article 10 de la loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque

Lois

Journal n°6536 du 31 décembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-675 du 6 décembre 1982 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail

Arrêtés Ministériels

Journal n°6529 du 12 novembre 1982

Loi n° 1.054 du 8 novembre 1982 modifiant la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels

Lois

Journal n°6536 du 31 décembre 1982

Arrêté Ministériel n° 82-676 du 6 décembre 1982 plaçant une fonctionanire en position de disponiilité

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14