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Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 22 décembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980 et n° 7.256 du 16 décembre 1981
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-507 du 5 octobre 1982 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.562 du 23 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.563 du 23 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
CENT VINGT CINQUIEME ANNEE N° 6.527 Le Numéro 3,50 VENDREDI 29 OCTOBRE 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèque Post...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Loi n° 1.052 du 20 octobre 1982 portant fixation du budget de l'exercice 1982 (rectification)
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.566 du 24 décembre 1982 portant modification du premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 5.095, du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.567 du 24 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil d'adminsitration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.504 du 14 octobre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.568 du 25 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.505 du 19 octobre 1982 portant nomination du Chef du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.569 du 25 décembre 1982 portant nomination du Vice-Consul de la Principauté à Helsinki (Finlande)
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.506 du 19 octobre 1982 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.570 du 26 décembre 1982 portant nomination du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-519 du 25 octobre 1982 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables par les organismes sociaux