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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil du Patrimoine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l’Ordonnance Souveraine ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-737 du 18 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arx Advisory », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-748 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-754 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
bâtiment et de travaux publics ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ... travaux publics ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination, les ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-755 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cyber Sécurité », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
S.A.R.L. INTERIORS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2021.
Monaco, le 3 décembre 2021.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2021.
Monaco, le 3 décembre 2021.
...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-766 du 2 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Far East Commodities S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-767 du 2 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Reseaux Export », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « PRO HAUSS » - MODIFICATIONS STATUTAIRES - AUGMENTATION DE CAPITAL
, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 9 décembre 2021.
Monaco, le 10 décembre 2021.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... , a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 9 décembre 2021.
Monaco, le 10 décembre 2021.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la nomination ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Avis de recrutement d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
pris en considération.
Des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidats en présence. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... organisées afin de départager les candidats en présence. Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque qui remplissent les conditions d'aptitude exigées.
...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-198 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-637 du 30 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ocean Energy NG », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-636 du 30 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Galini S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui ...