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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 3 décembre 2002

Recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002.

En la cause de :

- MM. René GIORDANO, Jean-Luc NIGIONI et Jean-Michel RAPAIRE, élisant domicile en l'étude Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco, et plaida...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 3 décembre 2002

Recours en annulation de l'arrêté du 19 décembre 2001, par lequel le Ministre d'Etat a autorisé la société SEA VIEW ESTATE CONSULTING GROUP CORP à réhabiliter le 2ème étage et à surélever d'un 3ème étage l'immeuble dit "Villa MARIQUITA" situé 6, rue de l'Abbaye à Monaco-Ville.

En la...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. THE WORLD SPORT ORGANISATION, a prorogé jusqu'au 10 mars 2003 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précit...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. TRASOMAR, a prorogé jusqu'au 9 mai 2003 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

GREFFE GEGERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Franco PONTURO PAPONE, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement des créances privilégiées admises au passif de Franco PONTURO PAPONE.

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Modification aux Statuts - "SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I. - Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI" au capital de cinq cent mille francs, ayant son siège social à Monaco, 19, rue de Millo, il a été décidé d'augmenter et de...

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Modification aux statuts

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Le contrat de gérance consentie le 13 juin 2000 par M. Louis VERDA, demeurant à Monte-Carlo, 30, boulevard d'Italie, au profit de Mme Marie-Louise FINO, demeurant à Monte-Carlo, 31, boulevard des Moulins, concernant le fonds de commerce de "Coiffeur pour hommes et dames avec soins de beauté et ve...

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Avis de gérance

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE en abrégé CMPDB (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 16, rue Louis AUREGLIA, le 22 octobre 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée COMPTOIR MONEGASQUE DE PEINTURE, DECORATION ET BRICOLAGE en abrégé CMPDB, ayant son siège 16, rue Louis AUREGLIA à Monaco, ont dé...

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Modification aux statuts

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Modification aux Statuts - Augmentation de Capital Société Anonyme Monégasque de COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT en abrégé CEDIBAT SAM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 44, boulevard d'Italie, le 12 décembre 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT en abrégé CEDIBAT SAM, ont décid...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Donation de Moitié Indivise de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 4 septembre 2002, M. Jacques LORENZI et Mme Gisèle DEL VIVA, son épouse, demeurant 51b, rue Plati, à Monaco, ont fait donation à leur fille, Mme Marie-Christine LORENZI, épouse de M. François-Xavier TRILLOU, demeurant 2, rue Honoré Labande, à...

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Donation

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un partage reçu par le notaire soussigné et Me Magali CROVETTO-AQUILINA le 10 septembre 2002 des biens dépendant de la succession de M. Paul JAUQUET, décédé, il a été attribué à Mlle Hélène JAUQUET, demeurant 6, rue Biovès à Monaco, un fonds de commerce exploité 7, rue Grimaldi à Mon...

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Cessions de Commerces

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

"HYDRO-CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 juillet et 14 novembre 2002.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2002 par Me H. REY, notaire à M...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7577 du 13 décembre 2002

"HYDRO-CONCEPT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HYDRO-CONCEPT S.A.M.", au capital de DEUX CENT MILLE EUROS et avec siège social 31...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 6 août 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC", ayant son siège 4, Quai Antoine 1er, à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 200.000 F à celle de 1.224.000 € et d...

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Journal n°7577 du 13 décembre 2002

Modification aux Statuts - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "RADIO MONTE-CARLO NETWORK", ayant son siège 8, Quai Antoine 1er, à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (restriction au transfert des actions), 11 (pouvoirs du C...

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