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Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-473 du 22 septembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Filtrex"
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-638 du 22 novembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Thyssen Bornemisza S.A.M."
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-474 du 6 octobre 1982 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Suisse", Compagnie Anonyme d'Assurances Générales à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-639 du 22 novembre 1982 approuvant le changement de dénomination et les modification apportées aux statuts d'une association
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-475 du 6 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Suisse", Compagnie Anonyme d'Assurances Générales
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-640 du 22 novembre 1982 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-641 du 22 novembre 1982 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-476 du 6 octobre 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "De Zeven Provincien N.V." (Les Septs Provinces)
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-642 du 22 novembre 1982 instituant une zone interdite à la navigation
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-477 du 6 octobre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Lantonnois Hôtellerie S.A.M." en abrégé "L'Hôtellerie S.A.M."
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-478 du 6 octobre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Radio Monte-Carlo"
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-643 du 13 décembre 1982 relatif aux tarifs des services de l'automobile : réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (Moins de 3,5 T)
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-644 du 13 décembre 1982 relatif aux prix de réparation et d'entretien de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-480 du 29 septembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-645 du 13 décembre 1982 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles