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Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-540 du 5 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Formaplas"
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-641 du 9 novembre 1984 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-541 du 5 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Joris Investment Diamond Group"
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-642 du 9 novembre 1984 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-542 du 5 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Paul Bory S.A."
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-651 du 13 novembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Distribution d'Appareillage Electrique Monégasque"
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-543 du 5 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires Asepta"
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-652 du 13 novembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.P.L.C.Group Services S.A.M."
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-653 du 13 novembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Sotheby Parke Bernet Monaco S.A."
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-544 du 5 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société des Laboratoires Dulcis du Docteur Ferry"
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-654 du 13 novembre 1984 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-545 du 5 septembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Exploitation et d'Etudes de Radiodiffusion", en abrégé "Soméra"
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n°84-655 du 13 novembre 1984 complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 83-384 du 4 août 1983, et de l'arrêté ministériel n° 83-579 du 21 décembre 1983, portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur
Journal n°6625
du 14 septembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-546 du 5 septembre 1984 fixant l'allocation forfaitaire d'études pour l'année 1984-1985
Journal n°6634
du 16 novembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-656 du 13 novembre 1984 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1985