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Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.551 du 14 juillet 1998 portant saisie et cession des rémunérations, traitements et arrérages annuels
effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations familiales). Est également considéré comme ... ministériel ;
2 - tout enfant à la charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-661 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alliance Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-663 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-662 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DMLO Conseil S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-133 d'un Responsable d'Exploitation Informatique à la Direction de l'Expansion Économique.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
B.A.S. SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
WeOpt - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
KLASSIFIED - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-695 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Chaumet Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ... en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne la ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-140 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.
candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
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Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-463 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"AXA ASSURANCES VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-464 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuillede contrats d'assurance de la société "AXA CONSEIL VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-466 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE"à la société "AXA ASSURANCES VIE"
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA ASSURANCES VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA ASSURANCES VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-465 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP VIE" à la société"AXA CONSEIL VIE"
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA CONSEIL VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA CONSEIL VIE" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-467 du 28 septembre 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société"UAP VIE" à la société "AXA COLLECTIVES"
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA COLLECTIVES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...