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Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-09 du 19 décembre 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude MEDOC : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la l...
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la l...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 29 :
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Erratum à la décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Processus de labellisation du secteur privé, en vue de l’amélioration de l’accueil en Principauté » publiée au Journal de Monaco du 3 janvier 2014
Il fallait lire page 35 :
.....................................................
Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
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Vu l’avis motivé émis le 16 décembre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
au lieu de : « 21 octobre 2011 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-111 d`un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor – Division Paye/Retraite pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indicia...
L'échelle indicia...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau au Patio Palace, 41, avenue Hector Otto relevant du Domaine public de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 221 mètres carrés, formant le lot 535, situé au septième étage de l’immeuble « Le Patio Palace », 41, avenue Hector Otto.
L’ensemble des travaux d’aménagement...
L’ensemble des travaux d’aménagement...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-112 d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle in...
L’échelle in...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-113 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciai...
L’échelle indiciai...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-114 d’une Infirmière au Centre Médico Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-115 d’un Elève Directeur d’Hôpital à l’Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Elève Directeur d’Hôpital à l’Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être de nationalité monég...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être de nationalité monég...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Circulaire n° 2013-06 du 15 juillet 2013 relatif au mercredi 15 août 2013 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 15 août 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Bourses d’études - Année Universitaire 2013/2014
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, que les dossiers de demande de bourse sont désormais disponibles.
Les formulaires de demande a...
Les formulaires de demande a...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Certificat d’affichage de l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Certifions que :
l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique, déclarés d’utilité publique par la loi n° 1.380 du 18 mai 2011, a été affiché aux lieux accoutumés, conformément aux dispositions de l’ar...
Certifions que :
l’avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique, déclarés d’utilité publique par la loi n° 1.380 du 18 mai 2011, a été affiché aux lieux accoutumés, conformément aux dispositions de l’ar...