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Journal n°6618 du 27 juillet 1984
CENT V INGT SEPTIEME ANNEE N° 6.618 Le Numéro 4 F VENDREDI 27 JUILLET 1984
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - «DAMON - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - TiMphone 3040-21 Compte Chèque Postal 30...
Journal n°6618 du 27 juillet 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 20 juillet 1984 portant ouverture de crédit
Journal n°6621 du 17 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-482 du 9 août 1984 autorisant un pharmacien à gérer provisoirement une officine
Journal n°6618 du 27 juillet 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 20 juillet 1984 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6621 du 17 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-484 du 9 août 1984 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6618 du 27 juillet 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 23 juillet 1984 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du garden Club de Monaco
Journal n°6621 du 17 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-485 du 9 août 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Diffusion Industrielle et Commerciale" en abrégé "Dico"
Journal n°6618 du 27 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-450 du 20 juillet 1984 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1984
Journal n°6621 du 17 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-486 du 9 août 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Tampinex Management Services S.A.M."
Journal n°6618 du 27 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-451 du 23 juillet 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques" en abrégé "S.E.R.I."
Journal n°6621 du 17 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-487 du 9 août 1984 portant application de l'article 5 - III - b de l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947
Journal n°6618 du 27 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-452 du 23 juillet 1984 approuvant la modification des statuts de l'Association Professionnelle des Fonctionnaires de la police d'Etat de Monaco
Journal n°6621 du 17 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-488 du 9 août 1984 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des retraites pour l'exercice 1983-1984
Journal n°6618 du 27 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-453 du 23 juillet 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Caisse de Solidarité des Cadres Administratifs de la Société des Bains de Mer"
Journal n°6621 du 17 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-489 du 9 août 1984 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et des plafonds de ressources mensuels pour en bénéficier

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Version 2018.11.07.14