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Journal n°6620
du 10 août 1984
CENT VINGT SEPTIEME ANNEE N° 6.620 Le Numéro 4 F VENDREDI 10' AOÛT 1984
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - RÉDACTION - ADMINISTRATION MINISTÈRE D'ÉTAT - Téléphone 30-19-21 Compte Chèque Postal :...
JOURNAL DE MONACO
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Journal n°6620
du 10 août 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.058 du 6 août 1984 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour le création de l'Union Latine signée à Madrid le 15 mai 1954
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-437 du 2 juillet 1984 portant ouverture de concours en vue du recrutement de douze agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6620
du 10 août 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-438 du 2 juillet 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux inspecteurs de police
Journal n°6620
du 10 août 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.068 du 6 août 1984 portant nomination d'un Chef des émissions à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6620
du 10 août 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 6 août 1984 portant nomination d'une Attachée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-439 du 2 juillet 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco" en abrégé "C.C.M."
Journal n°6620
du 10 août 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 6 juillet 1984 - Ordonnance Souveraine n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de Greffe
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-440 du 2 juillet 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Hôtelière et Foncière Monégasque"
Journal n°6620
du 10 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-459 du 2 août 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco"
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-441 du 2 juillet 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Préhistoire"
Journal n°6620
du 10 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-461 du 2 août 1984 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Arrêté Ministériel n° 84-442 du 2 juillet 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Groupement Monégasque de Recherches Spéléologiques"
Journal n°6620
du 10 août 1984
Arrêté Ministériel n° 84-462 du 2 août 1984 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité