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Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-215 d'un Attaché à la Direction du Travail.
'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... 'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Arrêté Municipal n° 2018-14 du 2 janvier 2018 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-3 du 11 janvier 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ... exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Avis de recrutement n° 2018-10 d'un Administrateur Juridique au Service des Titres de Circulation.
'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... départager les candidats en présence. Les candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Avis du Comité de Coordination chargé de veiller au bon déroulement de la Campagne Électorale télévisuelle concernant les Élections Nationales de l'année 2018.
'article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l'antenne de la chaîne Monaco Info sous le contrôle du Comité de coordination institué à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2017 ... 'article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l'antenne de la chaîne Monaco Info sous le contrôle du Comité de coordination institué à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.901 du 27 avril 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et la fédération d'associations ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.234 du 11 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et la fédération d'associations ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.234 du 11 mars ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Avis de recrutement n° 2018-82 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique.
départager les candidats en présence. Les candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité ... départager les candidats en présence. Les candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
DÉNONCIATION DE CAUTIONNEMENTS ET DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS EN FAVEUR DE L'AGENCE INTERMEDIA
de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ... de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-344 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-81 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société À Responsabilité Limitée « GLOBAL PRODUCTS SOLUTIONS » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL
de l'acte du 20 mars 2018, susvisé, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 28 mars 2018.
Monaco, le 30 mars 2018.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... . ».
Une expédition de l'acte du 20 mars 2018, susvisé, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 28 mars 2018.
Monaco, le 30 mars 2018.
Signé ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. SAINT HONORÉ MONACO » au capital de 400.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
attachés à son mandat de liquidateur et, notamment il devra : Procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; Convoquer l'assemblée des actionnaires ... toutes les obligations attachés à son mandat de liquidateur et, notamment il devra : Procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais prescrits ; Convoquer l ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Avis de recrutement n° 2018-68 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-301 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-302 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...