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Journal n°7805 du 27 avril 2007

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE -Première insertion

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 décembre 2006, la société en commandite simple française "SICLI" (anciennement COMPAGNIE CENTRALE SICLI) ayant son siège 2-4, rue Blaise Pascal à Le Blanc-Mesnil (93) a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 1er janvier 2007,...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.055 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 28 mars 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé M. Auguste AMALBERTI, Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à M...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.056 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Général Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD, Consul Général Honoraire de la Républ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7805 du 27 avril 2007

"S.C.S. GUENEBEAUD & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco CONSTITUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2006, modifié en date du 17 janvier 2007, il a été constitué sous la raison sociale de "S.C.S. GUENEBEAUD & Cie", une société en commandite simple ayant pour objet :

Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :

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Sociétés en Commandite

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut d...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7805 du 27 avril 2007

S.C.S. "FALCHI et Cie" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue de la Costa - MONACO MODIFICATIONS AUX STATUTS

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.

Aux termes d'une délibération en date du 2 avril 2007, l'assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans...

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Modification aux statuts

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.058 du 13 avril 2007 portant fixation du taux de l'intérêt légal

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;

Vu Notre ordonnance n° 175 du 9 septembre 2005 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7805 du 27 avril 2007

S.C.S. ALEXANDER ET MARIA AURORA PAYR ET CIE AGRO SERVICE MONACO Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - MONACO MODIFICATIONS AUX STATUTS

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, il a été entériné la démission du gérant Madame Maria Aurora PAYR qui devient associé commanditaire.

Corrélativement les articles suivants des statuts ont été modifiés :

ARTICLE CINQ : Raison Sociale

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Modification aux statuts

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.062 du 13 avril 2007 portant nomination d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7805 du 27 avril 2007

S.A.M. "UNE AUTRE HISTOIRE" Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 4 avril 2007, enregistré à Monaco le 6 avril 2007 F°/Bd 158 V case 2, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa liquidation conformément à l'article 19 des statuts.

A été nommé comme liquidateu...

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Dissolution société

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.063 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Ad...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7805 du 27 avril 2007

CREDIT MOBILIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque à Monopole au capital de 5.355.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - MONACO AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale annuelle le 29 mai 2007, à 12 heures, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2006 ;
- Examen et appr...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.064 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de M...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7805 du 27 avril 2007

ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE DE SAINT MAURICE ET SAINT LAZARE Siège social : Villa Italie 3, bd d'Italie - Monaco

L'assemblée générale du 15 février 2007 de l'Association Monégasque des Saint Maurice et Lazare a élu le nouveau Conseil pour les prochaines trois années comme suit :

Présidente :
Dame de Grand Croix Giuliana Castano Bizzio
Vice-Président :
Commandeur...

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Association/Fondation

Journal n°7804 du 20 avril 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.065 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui...

Ordonnances Souveraines
Retraites

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