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Journal n°7573
du 15 novembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 août 2002, enregistré, le nommé :
- RODIER Patrice, né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionne...
- RODIER Patrice, né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionne...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 août 2002, enregistré, le nommé :
- RODIER Patrice, né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionne...
- RODIER Patrice, né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionne...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 août 2002, enregistré, le nommé :
- RODIER Patrice, né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionne...
- RODIER Patrice, né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionne...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 août 2002, enregistré, le nommé :
- R. P., né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mona...
- R. P., né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Mona...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 5 novembre 2002
Recours en annulation d'une décision en date du 18 avril 2001, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Ian ILSLEY, une mesure de refoulement du territoire monégasque.
LE TRIBUNAL SUPRÊME
En la cause de :
- M. Ian ILSLEY demeurant 2...
LE TRIBUNAL SUPRÊME
En la cause de :
- M. Ian ILSLEY demeurant 2...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2002
Requête en appréciation de validité de l'article 14-3° de l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 instituant une redevance d'utilisation des plate-formes d'envol d'hélicoptère.
En la cause de :
- L'ETAT DE MONACO, représenté au sens de l'article 153 du Code de Pr...
En la cause de :
- L'ETAT DE MONACO, représenté au sens de l'article 153 du Code de Pr...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2002
Recours en annulation de la décision individuelle prise par M. le Directeur des Services Judiciaires en date du 27 novembre 2001 rejetant la demande de reclassement de Mme ZABALDANO dans l'échelle de Greffier en chef.
En la cause de :
- Mme Bernadette ZABALDANO née ERB...
En la cause de :
- Mme Bernadette ZABALDANO née ERB...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple EUGENIO CONDOLEO & Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "INTERSHIPPING MONACO", 5, avenue Princesse A...
Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple EUGENIO CONDOLEO & Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "INTERSHIPPING MONACO", 5, avenue Princesse A...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte établi sous seing privé, le 27 mars 2002, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 4 novembre 2002, Mme Monique LIAUTARD, veuve RATTI, retraitée, demeurant à Monaco, 42 ter boulevard du Jardin Exotique, a cédé à la société en commandite simple ayant pour raison socia...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Gérance libre - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 juillet 2002, la société anonyme monégasque dénommée "ROXY", dont le siège est à Monaco, 4, boulevard des Moulins, a concédé en gérance libre, pour une période de deux années, à compter du 21 octobre 2002, à M. Carmelo GULETTA, chef de cui...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Contrat de gérance - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 24 juin 2002 réitéré le 11 novembre 2002, Mme Catherine, Francine ANSELMI, veuve de M. Jean-Louis NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 6, lacets Saint Léon, Immeuble Château Périgord II, a donné en gérance libre à la société en commandite simple dénommé...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 octobre 2002.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 juillet 2002, il a été étab...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 9 juillet 2002, il a été étab...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
"OPTIMA MONACO"
(Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros
Siège social: 34, quai Jean-Charles REY - Monaco
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Le 15 novembre 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :
les expéditions des actes suivants :
1°) des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
les expéditions des actes suivants :
1°) des statuts de la société anonyme monégasque dénommée...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Modification aux Statuts -
AMBIANCE PUBLICITE SA en abrégé AMPSA (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 41, boulevard du Jardin Exotique, le 11 juin 2002, les actionnaires de la société AMBIANCE PUBLICITE SA en abrégé AMPSA, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé la modification de l'objet social et celle corrélative d...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Apport d'éléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
"SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mars 2002 de la société anonyme monégasque dénommée "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.AM.", au capital de 600.000 € et avec siège social 74, boulevard d'Italie à Monte-Carlo, dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me REY, le 24 octob...