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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 18 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 18 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.207 du 20 novembre 2018 renouvelant le Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment son article 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment son article 27 ... Ordonnance Souveraine n° 7.207 du 20 novembre 2018 renouvelant le Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.210 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.210 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.156 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.156 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.260 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.260 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.648 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.648 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.653 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein du Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.653 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein du Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.012 du 20 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Régie Technique Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.012 du 20 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Régie Technique Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.015 du 20 mars 2020 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
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Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 8.015 du 20 mars 2020 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.004 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Chef de Division au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.004 du 12 mars 2020 portant nomination d'un Chef de Division au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.221 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation du Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.221 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation du Chef de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.220 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.220 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 8 mars 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Chef de Service, au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 8 mars 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Chef de Service, au Service Central des Archives et de la Documentation ...