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Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.315 du 10 juin 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements scolaires
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-325 du 31 mai 1985 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.320 du 11 juin 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'anglais dans les établissements scolaires
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-326 du 3 juin 1985 relatif aux praticiens, chefs de service et adjoints, exerçant leurs fonctions à temps plein au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 20 juin 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-327 du 3 juin 1985 déterminant les tâches spécifiques incombant aux internes du Centre Hospitalier Princesse Grace et aux personnels qui leur sont assimilés
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.341 du 10 juillet 1985 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Edimbourg (Royaume-Uni)
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-328 du 3 juin 1985 relatif à la rémunération des praticiens consultants au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.342 du 15 juillet 1985 désignant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-329 du 3 juin 1985 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.343 du 15 juillet 1985 désignant les membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du droit Economique de la Mer"
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-330 du 3 juin 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF - Compagnie d'Assurances et d'Investissements de France" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.344 du 15 juillet 1985 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-331 du 3 juin 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CARDIF - Compagnie d'Assurances et d'Investissements de France"
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-380 du 11 juin 1985 portant nomination d'un contrôleur stagiaire à l'Office des Téléphones