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Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-265 du 8 mai 1985 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-473 du 18 octobre 1974
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-168 du 1er avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COSAM"
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-266 du 8 mai 1985 portant fixation des tarifs de transport en ambulance (ambulances agréées)
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-169 du 1er avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JARDINE MATHESON (MONACO) S.A.M."
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-267 du 8 mai 1985 fixant les tarifs applicables aux transports sanitaires terrestres effectués par véhicules sanitaires légers
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-170 du 2 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Europe Microsystems Industries S.A.M." en abrégé "E.M.I."
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-268 du 8 mai 1985 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-171 du 2 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Production et du Distribution Alimentaire Marocaine" en abrégé "S.A.M. SOMAPODIA"
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-271 du 9 mai 1985 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-172 du 2 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Welcome Travel Team S.A.M." (W.T.T.)
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-272 du 9 mai 1985 relatif aux tarifs des travaux photographiques pour amateurs
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-173 du 2 avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Les Actualités Mondiales"
Journal n°6660
du 17 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-294 du 14 mai 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 43ème Grand Prix Automobile et des épreuves annexes
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-174 du 2 avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Bulk Trading International S.A.M."
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-175 du 2 avril 1985 relatif au tarif de cession des produits sanguins