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Journal n°6658 du 3 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.284 du 25 avril 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Las Palmas de Gran Canaria (Espagne)
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.264 du 25 mars 1985 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Association pour la gestion de la Compagnie de Ballets de Monte-Carlo
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.285 du 25 avril 1985 maintenant dans ses fonctions de Juge d'Instruction un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-101 du 21 février 1985 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 25 avril 1985 acceptant la démission du Médecin attaché de neuro-ophtalmologie au Service d'Ophtalmologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-137 du 21 mars 1985 relatif aux prix des services de coiffure
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 25 avril 1985 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-138 du 21 mars 1985 relatif aux prix des prestations d'esthétique corporelle
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.289 du 25 avril 1985 portant nomination du Chef du Protocole de la Maison Souveraine
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Décision Souveraine du 18 avril 1985 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince Souverain"
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-139 du 21 mars 1985 relatif aux prix des services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-217 du 25 avril 1985 relatif aux prix de certains services
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-140 du 21 mars 1985 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-218 du 25 avril 1985 relatif aux prix des interventions portant sur les équipements électroménagers, appareils de radio, de télévision, d'enregistrement et de reproduction du son ou de l'image ainsi que sur les antennes
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-141 du 21 mars 1985 autorisant un pharmacien à exploiter une officine

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Version 2018.11.07.14