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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Séance Publique du vendredi 14 décembre 2012 - 740ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT DE PROJETS DE LOI (p. 8354).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8354).
... SOMMAIRE
I. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT DE PROJETS DE LOI (p. 8354).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8354).
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Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-661 du 9 décembre 2011 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.376 en date du 22 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Séance Publique du lundi 16 décembre 2013 - 749ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8904).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8904).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Séance Publique du jeudi 19 décembre 2013 - 752ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
– Explications de vote (p. 9198).
– Loi de Finances (p. 9216).
... SOMMAIRE
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
– Explications de vote (p. 9198).
– Loi de Finances (p. 9216).
...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Séance Publique du lundi 15 décembre 2014 - 764ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9812).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9812).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-713 du 3 décembre 2015 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Séance Publique du lundi 07 décembre 2015 - 777ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10596).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10596).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 (p ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Séance Publique du mercredi 17 décembre 2014 - 766ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
- Explications de vote (p. 10036).
- Loi de Finances (p. 10056).
... SOMMAIRE
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
- Explications de vote (p. 10036).
- Loi de Finances (p. 10056).
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Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Dossolution de l'Association Monaco Dance Forum
Les fondateurs de l’Association Monaco Dance Forum, déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’association à compter ... Les fondateurs de l’Association Monaco Dance Forum, déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’association à compter ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-659 du 28 décembre 2009 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 en date du 23 décembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 en date du 23 décembre ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-654 du 27 décembre 2010 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.367 en ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.367 en ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
ASSOCIATIONS - ASSOCIATION MONEGASQUE DES DIPLOMES H.E.C.
En date du 17 février 2012, il a été procédé à une mise à jour des statuts portant sur les articles 1, 5, 6, 11, 12, 19 et 20 en conformité avec la loi régissant les associations.
Le Conseil d’Administration. ... En date du 17 février 2012, il a été procédé à une mise à jour des statuts portant sur les articles 1, 5, 6, 11, 12, 19 et 20 en conformité avec la loi régissant les associations.
Le Conseil d’Administration. ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
ASSOCIATION «ORPHELINATS DU MONDE»
Les fondateurs de l’association «Orphelinats du Monde», déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’association à ... Les fondateurs de l’association «Orphelinats du Monde», déclarée conformément à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, ont décidé de procéder à la dissolution et à la liquidation de l’association à ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 2009 - 695ème Séance
).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 5164).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 5166 ... ).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 5164).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 5166 ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.388 en date du 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.388 en date du 19 ...