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Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.221 du 13 février 1985 portant nomination d'une Mécanographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-210 du 19 avril 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Rainier III et sur l'appontement central du Port à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.247 du 20 mars 1985 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-211 du 19 avril 1985 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'art.2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.248 du 20 mars 1985 portant relèvement des droits de garantie sur les ouvrages de métaux précieux
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-212 du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 75-326 du 11 juillet 1975 fixant, en ce qui concerne la contribution due par les organismes de services sociaux, les conditions d'application de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-213 du 19 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.249 du 20 mars 1985 relative à la taxe sur certaines boissons alcooliques
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-214 du 19 avril 1985 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er avril 1985
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.250 du 20 mars 1985 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.251 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Secrétaire en chef à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-215 du 19 avril 1985 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er avril 1985
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Chef de division à l'Administration des Domaines
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-216 du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-541 du 17 octobre 1978 fixant la liste des médecins appelés à faire partie des commissions médicales de la Fonction Publique ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont assermentés
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.253 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police