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Journal n°6652
du 22 mars 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.652 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 22 MARS 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTIOld - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...
JOURNAL DE MONACO
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Journal n°6652
du 22 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 14 février 1985 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6657
du 26 avril 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNÉE — N° 6.657 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 26 AVRIL 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
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Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 15 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-134 du 15 mars 1985 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention, de sécurité et de télésécurité
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.274 du 15 avril 1985 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Greffier en chef au Greffe général
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-135 du 15 mars 1985 relatif aux honoraires des syndics de copropriété
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.275 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général, et du Secrétaire général du Parquet général
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-136 du 18 mars 1985 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.276 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier en chef adjoint au Greffe général
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté n° 85-2 du 11 mars 1985 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.277 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier principal au Greffe général
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Municipal n° 84-52 du 27 décembre 1984 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.279 du 15 avril 1985 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Municipal n° 84-53 du 28 décembre 1984 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances