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Journal n°6684 du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-608 du 23 octobre 1985 rapportant un arrêté autorisant l'exploitation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Journal n°6678 du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-547 du 13 septembre 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Resort Condominiums International Europe S.A.M."
Journal n°6684 du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-609 du 23 octobre 1985 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
Journal n°6678 du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-548 du 13 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Omnium Monégasque de Commerce général"
Journal n°6684 du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-610 du 25 octobre 1985 relatif aux tarifs de travaux de reprographie
Journal n°6678 du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-549 du 13 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des Magasins Printania"
Journal n°6684 du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-611 du 25 octobre 1985 relatif aux prix des contrats d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude
Journal n°6678 du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edimo"
Journal n°6684 du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-612 du 25 octobre 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports d'hiver
Journal n°6678 du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-551 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Petrosteel International Management S.A.M."
Journal n°6684 du 1 novembre 1985
Arrêté n° 85-6 du 28 octobre 1985
Journal n°6656 du 19 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-23 du 10 avril 1985 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6651 du 15 mars 1985
Arrêté Municipal n° 85-16 du 5 mars 1985 prononçant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite anticipée
Journal n°6656 du 19 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-24 du 10 avril 1985 portant prolongation d'une période de mise en position de disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°6656 du 19 avril 1985
Arrêté Municipal n° 85-25 du 10 avril 1985 modifiant temporairement les règles de circulation sur une partie du boulevard des Moulins comprise entre le carrefour de la Madone et l'avenue Saint-Laurent et interdisant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de l'avenue Saint-Laurent

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Version 2018.11.07.14