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Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-603 du 21 octobre 1985 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1985-1986
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-604 du 21 octobre 1985 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1985
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
CENT VINOT HUITIEME ANNIIE N° 6.678 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 20 SEPTEMBRE 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTiON • ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 6...
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Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Municipal n° 85-59 du 22 octobre 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Rallye surprise)
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.390 du 11 septembre 1985 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.391 du 13 septembre 1985 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE — N° 6.684 Le Numéro 4,30 F VENDREDI ler NOVEMBRE 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTER E D'ETAT - Place de la Visitation - S.P....
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Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.392 du 13 septembre 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 20 septembre 1985 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 13 septembre 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-543 du 9 septembre 1985 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-463 du 19 juillet 1985 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-545 du 12 septembre 1985 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-607 du 23 octobre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-546 du 12 septembre 1985 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention, de sécurité et de télésécurité