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Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.409 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Commis-Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.380 du 28 août 1985 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe général
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.410 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-522 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Applications et Recherches Electrotechniques Avancées", en abrégé "A.R.E.A. S.A.M."
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.411 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Chef magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-523 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Distrimarq-Outre-Mer S.A.M."
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.412 du 5 octobre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite Eutelsat (ensemble deux annexes) et l'Accord d'exploitation relatif à ladite Organisation (ensemble deux annexes), faits à Paris le 15 juillet 1982
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-524 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Frozen Foods International S.A.M."
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.413 du 5 octobre 1985 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Melbourne (Australie)
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-525 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ICC Euroleasing S.A.M."
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.414 du 5 octobre 1985 portant naturalisation monégasque
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-526 du 28 août 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Euratlas S.A."
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-544 du 9 septembre 1985 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-527 du 28 août 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Haute Joaillerie S.A.M."
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-595 du 4 octobre 1985 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1985