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Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-591 du 26 septembre 1985 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6675
du 30 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.372 à n° 8.375 du 20 août 1985 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-592 du 1er octobre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M."
Journal n°6675
du 30 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-521 du 26 août 1985 admettant un fonctionnaire à la retraite anticipée
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-593 du 1er octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque de Placements et de Crédit"
Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-594 du 1er octobre 1985 complétant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
Journal n°6675
du 30 août 1985
Arrêté Municipal n° 85-47 du 19 août 1985 modifiant temporairement les règles de circulation et de stationnement en raison des travaux d'utilité publique (rue Louis Notari)
Journal n°6675
du 30 août 1985
Arrêté Municipal n° 85-48 du 19 août 1985 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement des véhicules (Square Lamarck - Chemin de La Turbie)
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE N°6.610 Le Numéro 4,30 F
VENDREDI 11 OCTOBRE 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTER E D'ETAT - Place de la Visitation - B....
VENDREDI 11 OCTOBRE 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTER E D'ETAT - Place de la Visitation - B....
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division en îlots de la Zone Sud du quartier de la Condamine
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 30 septembre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française (ensemble une annexe) signée à Paris le 16 février 1984
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.404 du 30 septembre 1985 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Buenos Aires (Argentine) le 3 mai 1985
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 28 août 1985 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 du quartier de la Condamine Sud
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.408 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Chef de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.379 du 28 août 1985 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)