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Journal n°6674
du 23 août 1985
CENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.674 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 23 AOUT 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
•
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Vis...
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Journal n°6674
du 23 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.368 du 12 août 1985 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6674
du 23 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.369 et n° 8.370 du 12 août 1985 portant naturalisations monégasques
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-514 du 20 août 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA CITE EUROPEENNE, Compagnie d'Assurances sur la Vie"
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-515 du 20 août 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA CITE, Société d'Assurances sur la Vie et de Capitalisation"
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-516 du 20 août 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LEGAL AND GENERAL ASSURANCE SOCIETY LIMITED"
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-517 du 20 août 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Diffusion Continentale d'Assurances et de Location" en abrégé "DIFCAL"
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-518 du 20 août 1985 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-519 du 20 août 1985 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1985
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-520 du 20 août 1985 modifiant l'arrêté ministériel n° 71-326 du 13 décembre 1971 relatif aux examens pré et post-natals
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté n° 85-5 du 13 août 1985
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Municipal n° 85-46 du 12 août 1985 prononçant l'admission d'un fonctionnaire à la retraite
Journal n°6675
du 30 août 1985
`GENT VINGT HUITIEME ANNEE N° 6.675 Le Numéro 4,30 F VENDREDI 30 AOUT 1985
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION • REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 •...
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Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.407 du 30 septembre 1985 portant ouverture de crédit
Journal n°6675
du 30 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.371 du 20 août 1985 portant nomination d'un Officier de paix