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Journal n°5173 du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.427 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5185 du 18 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.484 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée
Journal n°5321 du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.055 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près les Sociétés à Monopole
Journal n°5305 du 8 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.007 portant création d'une Légation de Monaco à Berne et nommant un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de la Confédération Helvétique
Journal n°5306 du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.008 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°5322 du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.056 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
Journal n°5306 du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.009 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5322 du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.057 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5306 du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.010 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Greffe Général
Journal n°5322 du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.058 portant abrogation des articles 1 et 2 de l'Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur la composition du Bureau de Bienfaisance, des Commissions Administratives de l'Hôpital, de l'Orphelinat et du Conseil de Fabrique
Journal n°5306 du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.011 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°5306 du 15 juin 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.012 portant nomination du Deuxième Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel
Journal n°5323 du 12 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.059 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Denver (Colorado) (Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°5323 du 12 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.060 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Munich (Allemagne)
Journal n°5323 du 12 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.061 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Bogota (Colombie)

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Version 2018.11.07.14